TROIS-RIVIÈRES, QC, le 19 août 2024 /CNW/ - Le ministère
de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs ordonne à la Pourvoirie du Domaine
touristique La Tuque inc. de cesser définitivement
l'exploitation de son site aquacole, dans le secteur
La Croche, à La Tuque, en plus de remettre les lieux dans
l'état où ils étaient avant les travaux ou dans un état s'en
rapprochant.
Entre 2009 et 2022,
le Ministère a constaté plusieurs manquements sur ce site, dont la
construction de bassins dans la rive et le littoral du ruisseau
Bourque et l'aménagement d'une prise d'eau, sans autorisation. La
construction et l'exploitation d'un tel site devaient aussi être
préalablement autorisées par le ministre, puisqu'elles étaient
susceptibles d'entraîner le rejet de contaminants ou de modifier la
qualité de l'environnement. De plus, les activités d'élevage de
poissons menées par l'entreprise ont entraîné le rejet de
contaminants, en l'occurrence du phosphore, dans le ruisseau
Bourque.
Malgré les avis de non-conformité, les suivis et
les interventions répétées du Ministère, l'entreprise ne s'est
toujours pas conformée à ce jour. Récemment, la Pourvoirie du
Domaine touristique La Tuque inc. a affirmé avoir cessé
l'exploitation de son site aquacole, mais elle n'a pas procédé à la
remise en état des lieux. Dans ce contexte, le recours à
l'ordonnance, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la
qualité de l'environnement (LQE), a été privilégié. Ainsi,
l'entreprise doit notamment :
- Cesser définitivement l'exploitation du site aquacole dès la
notification de l'ordonnance;
- Soumettre au Ministère, dans les 60 jours suivant la
notification de l'ordonnance, un plan de remise en état des lieux
prévoyant la démolition des installations du site, notamment les
quatre bassins, la prise d'eau et les chemins aménagés;
- Réaliser les travaux conformément au plan approuvé;
- Transmettre ensuite un rapport préparé par une personne
spécialisée attestant que les travaux ont été faits conformément à
ce plan.
Faits saillants :
- En octobre 2009, une inspection a permis de constater qu'une
prise d'eau avait été aménagée dans le ruisseau Bourque, que des
bassins pour l'élevage de poissons avaient été construits et qu'un
chemin avait été aménagé avec du matériel de remblai dans la bande
riveraine et dans le lit de ce ruisseau.
- Le 21 juin 2022, une inspection a permis de confirmer qu'aucune
mesure corrective pour remédier aux manquements n'avait été
réalisée.
- Aucun changement n'a été apporté aux installations et aucune
autorisation n'a été délivrée à l'exploitant.
Lien connexe :
Pour prendre connaissance de l'ordonnance no 699
: www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
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l'Environnement,
de la Lutte contre les
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changements climatiques, de la Faune et des Parcs