OTTAWA, ON, le 4 oct. 2024 /CNW/ - Alors que les jours de la session parlementaire actuelle sont comptés, trois organismes de lutte contre le tabagisme ont aujourd'hui condamné les retards prolongés en matière d'interdiction nationale des saveurs dans les produits de vapotage. Ils ont appelé la ministre des Dépendances à finaliser dès maintenant cette importante réglementation ou à quitter son poste pour permettre à quelqu'un d'autre d'accomplir cette tâche essentielle.

Les provinces éprouvent des difficultés devant l'absence de leadership fédéral

« Nous attendons en vain depuis 14 mois que la ministre agisse pour s'attaquer à la crise de vapotage chez les jeunes, » déclare Cynthia Callard, directrice générale de Médecins pour un Canada sans fumée. « Toutefois, plutôt que d'encadrer l'industrie du vapotage, elle a eu des rencontres avec ses représentants. Au lieu d'agir pour protéger les jeunes, elle a gardé le silence alors que l'industrie du tabac et de la nicotine continuent d'attirer les jeunes avec des appareils de plus en plus abordables, savoureux et ludiques. »

Un projet réglementaire visant à retirer les édulcorants et la plupart des saveurs des produits de vapotage a initialement été publié dans la Gazette du Canada au mois de juin 2021, mais n'a toujours pas été finalisé dans les trois années qui ont suivi. D'autres projets réglementaires envisagés par Santé Canada, notamment pour réglementer l'apparence et l'emballage, pour renforcer les contrôles sur l'âge des acheteurs en ligne, ou pour permettre au public d'avoir accès aux données ont été abandonnés.

Au début de l'année 2024, Santé Canada a indiqué que les restrictions sur les saveurs seraient chose faite avant l'été. Finalement, cependant, la ministre s'est abstenue de les finaliser. À la fin mai, elle a rencontré des représentants de l'industrie du vapotage pour écouter leurs doléances concernant les risques d'un marché illicite. À l'issue de cette rencontre, les représentants du ministère ont cité le marché illicite comme motif du retard.

« Les défis touchant l'application de la loi en lien avec l'interdiction des saveurs dans les provinces comme le Québec sont grandement attribuables à l'absence de contrôles fédéraux qui est exploitée par l'industrie, » explique Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « Par exemple, dans l'absence d'une interdiction sur les ventes interprovinciales et en ligne, les fournisseurs sont en mesure de livrer leurs produits aux six provinces ou territoires où ils sont interdits. 

« Le vide réglementaire fédéral est un moteur important derrière le marché de produits non-conformes qui mine les bénéfices de santé qui autrement découleraient de l'interdiction des saveurs au Québec et dans d'autres provinces. C'est à la fois ironique et choquant de constater que l'industrie se serve de son propre mépris de la réglementation provinciale comme argument pour faire obstruction aux mesures fédérales. C'est encore pire de voir que la ministre semble se rallier à cet argument, » ajoute Mme Doucas.

Obstruction par l'industrie

« Si la ministre Saks est en quête d'inspiration pour exercer un meilleur contrôle de cette industrie, elle n'a qu'à se tourner vers son collègue, le ministre de la Santé, » déclare Les Hagen, directeur général d'ASH Canada. « Le ministre Holland a tenu tête à l'industrie malgré la campagne malicieuse qu'elle a menée contre lui. Il a agi rapidement et de manière décisive pour restreindre la mise en marché nocive et irresponsable des sachets nicotiniques. En matière d'actions concrètes pour protéger les jeunes Canadiens, il y a un contraste marqué entre ces deux ministres. »

Les sachets nicotiniques sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues, sous l'autorité du ministre de la Santé. Pour leur part, les produits de vapotage sont assujettis à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, sous l'autorité de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances.

« Une autre mesure d'importance qui a subi un retard au cours du mandat de Mme Saks à titre de ministre est l'établissement de directives pour bloquer l'ingérence de l'industrie du tabac dans les politiques de santé comme l'exige la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dont le Canada est signataire. Sans cette protection, l'ingérence de l'industrie se poursuivra, » ajoute M. Hagen.

Augmentation du nombre de jeunes Canadiens en dépendance de nicotine

« Le fait de continuer de permettre l'ajout d'édulcorants et de saveurs est symptomatique de l'approche globale malavisée de ce gouvernement à l'égard du marché du vapotage, » indique Mme Callard. « Sa préférence pour une 'réglementation douce' a permis aux fabricants de tabac et de produits de vapotage de trouver de nouveaux moyens pour pousser les jeunes et autres non-fumeurs à inhaler la nicotine, soit le premier pas à franchir pour devenir des clients dépendants. »

Les groupes ont souligné l'augmentation de la consommation de nicotine chez les adolescents et les jeunes adultes comme preuve de l'échec de la politique gouvernementale concernant le vapotage. Cette augmentation a suivi l'adoption de l'encadrement fédéral des produits de vapotage et a inversé des décennies de progrès dans la lutte contre la dépendance à la nicotine. La dernière enquête canadienne sur le tabac et la nicotine indique qu'il y avait 240 100 vapoteurs de plus en 2022-23 qu'en 2021-22, et que 86 % de ces dernies (206 900) n'ont jamais fumé. Cela signifie qu'en moyenne par jour, pour chaque groupe de 40 anciens fumeurs qui commencent à vapoter, il y a 567 jamais-fumeurs qui commencent à vapoter (206 900 divisé par 365).

« La ministre Saks devrait reconnaître l'urgence d'agir et les conséquences découlant de son inaction, » dit Mme Doucas. « Comme ministre, il nous faut quelqu'un qui est prêt à se porter à la défense des jeunes, à pousser le cabinet à agir et à tenir tête aux industries du tabac et du vapotage.

« Le temps est venu pour qu'elle mette en place la réglementation ou qu'elle démissionne afin que quelqu'un d'autre puisse enfin réaliser cette tâche importante. Les jeunes Canadiens méritent mieux, » conclut Mme Doucas.

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac